Mentions légales



Nom: IKEA AG
Landesorganisation Schweiz
Adresse: Müslistrasse 16
8957 Spreitenbach
Contact:
E-Mail: info@noemptychairs.ch
Website: www.ikea.ch

Concept de la plate-forme

«No Empty Chairs at Christmas» est une plate-forme non commerciale d’IKEA SA, qui offre gratuitement à ses visiteurs la possibilité de se présenter en tant qu’invité ou hôte afin de se réunir en privé pour une soirée de Noël. Pour une question de simplicité, IKEA SA est ci-après dénommée IKEA. Wirz Werbung AG assiste IKEA dans le suivi technique de la plate-forme.

L’invité et l’hôte (ci-après également dénommés utilisateurs) peuvent créer un profil comprenant des renseignements personnels. Ces derniers facilitent la recherche d’un profil d’invité ou d’hôte adéquat. Sur la base de ces renseignements, la plate-forme génère des suggestions adaptées de profils d’invité ou d’hôte. Dans le cadre de «No Empty Chairs at Christmas», IKEA se tient en retrait et n’agit ni en qualité d’organisatrice, ni d’intermédiaire, ni de partenaire contractuelle, mais se contente de mettre gratuitement et sans obligation la plate-forme à disposition dans le but susmentionné.

La communication entre hôtes et invités, de même que les éventuels contacts et rencontres personnelles des utilisateurs, s’effectuent sur une base totalement privée, non commerciale et sans participation d’IKEA. «No Empty Chairs at Christmas» n’est notamment pas un site de rencontres et ne doit pas être abusivement utilisé comme tel. La plateforme est également indépendante dans sa forme et la communication externe afférente se limite à des mesures de RP, en ligne et sur le «Point of Purchase».

Conditions de participation

Acceptation et clôture des inscriptions

En s’inscrivant sur la plate-forme «No Empty Chairs at Christmas» et en créant un profil, l’invité et l’hôte acceptent irrévocablement et sans réserve les présentes dispositions d’utilisation d’IKEA.

La date limite d’inscription pour les invités et hôtes est le 26 décembre 2017.

Exigences vis-à-vis des utilisateurs

Les utilisateurs de la plate-forme «No Empty Chairs at Christmas» d’IKEA doivent être majeurs (c.-à-d. âgés de 18 ans révolus), capables de discernement et disposer d’un domicile légal en Suisse.

Participation et mise en relation non exigibles

Les utilisateurs ne peuvent revendiquer un droit de participation à la manifestation. IKEA est habilitée à refuser des hôtes et des invités sans préciser de motif et à bloquer à tout moment l’accès à la plate-forme pour les utilisateurs, sans avoir à se justifier.

Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’événement. Le recours à la voie juridique est exclu.

Droit de remaniement IKEA/Wirz et exclusion de responsabilité

IKEA se réserve le droit de supprimer ou de remanier tout ou partie des publications ou informations d’utilisateurs sans préciser de motifs. IKEA n’assume toutefois aucune responsabilité quant au contenu restant. Elle ne garantit en particulier ni l’exactitude des contenus, ni la moralité des utilisateurs.

Obligations des utilisateurs de la plate-forme

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs publications sur la plate-forme.

Les utilisateurs s’engagent à communiquer de manière conforme à la vérité, notamment en donnant leur vrai nom.

Ils s’engagent également à ne pas donner de renseignements trompeurs, inexacts, blessants ou méprisants, immoraux, antireligieux ou sexistes et/ou à ne pas envoyer ou uploader de contenus illégaux sur la plate-forme. Il est notamment interdit d’utiliser des photos dénudées, militaires, de guerre ou à connotation religieuse en lien avec la plate-forme. Les autres utilisateurs ont la possibilité de signaler de tels contenus non autorisés (cf. bouton «signaler un profil» sur le microsite).

Les renvois à des tierces personnes dans les publications relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à respecter les droits de la personnalité des tiers. Ils sont tenus de modifier les noms de tiers à des fins d’anonymat, afin d’éviter une éventuelle identification personnelle non souhaitée. IKEA est en droit d’anonymiser et de remanier les publications d’un utilisateur afin qu’elles ne permettent plus d’identifier personnellement des tiers.

Exclusion de responsabilité

IKEA et Wirz n’assument aucune responsabilité quant aux indications inexactes des invités et des hôtes, ni à la moralité des utilisateurs. IKEA ne garantit en outre aucun contact entre l’hôte et l’invité et se dégage de toute responsabilité en termes de réalisation d’un contact et/ou d’une rencontre.

Les éventuels contacts ou rencontres directes entre hôte et invité ont lieu sous leur seule responsabilité et à leurs risques et périls. Les hôtes et les invités ont conscience de ce fait et du caractère privé de la rencontre. Ils renoncent expressément à faire valoir vis-à-vis d’IKEA et de Wirz une quelconque revendication (p. ex. pour actes illicites, enrichissement sans cause, et notamment dommages-intérêts, demande de réparation du tort moral, etc.) résultant des contacts, de la communication et/ou des rencontres.

IKEA est exclusivement exploitante de cette plate-forme gratuite et non commerciale. De fait, elle ne participe pas aux contacts et/ou rencontres et n’est pas partie au contrat dans ce cadre.

IKEA n’a aucun contrôle sur l’exactitude et la sécurité des informations et contenus échangés entre les utilisateurs ou intégrés par ceux-ci à leur profil. IKEA et Wirz déclinent toute responsabilité et garantie quant à ces informations et contenus.

Décharge de responsabilité

Les utilisateurs déchargent par la présente IKEA et Wirz de toute responsabilité, obligation, dépense et revendication résultant notamment de préjudices liés à des diffamations, injures, violations des droits de la personnalité par d’autres utilisateurs, à une interruption des services pour l’utilisateur, de même qu’à la violation par les utilisateurs de droits immatériels ou d’autres droits. Chaque utilisateur dégage en outre IKEA et Wirz de toute responsabilité, revendication ou dépense résultant du non-respect des présentes conditions générales.

Protection des données et déclaration afférente

Sécurité des données

Internet est un réseau ouvert, librement accessible, et ne constitue pas un environnement sécurisé. Toute transmission de données et informations par e-mail ou par l’intermédiaire des pages Web exploitées par IKEA n’est par conséquent pas confidentielle. IKEA et Wirz s’efforcent, par le biais de moyens techniques et organisationnels, de stocker l’ensemble des données personnelles de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à autrui. La sécurité absolue des données ne peut toutefois être garantie lors des communications échangées par e-mail ou sur la plate-forme exploitée par l’organisateur.

IKEA et Wirz déclinent de ce fait toute responsabilité concernant l’obtention sans autorisation des données personnelles des utilisateurs par un tiers (si un «pirate» parvenait par exemple à accéder sans autorisation à la banque de données).

Traitement et conservation des données

Des données personnelles – âge, sexe, NPA, numéro de téléphone, résultats d’évaluation, photos, œuvres audiovisuelles, etc. – sont recueillies, stockées, traitées et exploitées dans le cadre de l’utilisation (voir chiffre 6.3). Par ailleurs, les paramètres d’utilisation personnels définis par les utilisateurs lorsqu’ils se servent de la plateforme sont enregistrés. Ce processus garantit que chaque utilisateur retrouvera ses paramètres personnels lors d’une visite ultérieure. Les données sont stockées en Suisse et à l’étranger (serveur).

Les utilisateurs déclarent accepter que les contenus et adresses saisis par leurs soins soient enregistrés en Suisse et à l’étranger et, le cas échéant, utilisés pour de futures plateformes «No Empty Chairs at Christmas» d’IKEA en Suisse. Ils peuvent à tout moment envoyer un e-mail à info@noemptychairs.ch pour exiger la suppression de ces données.

Transmission à des tiers et réutilisation

Les données, y compris les photos, publications et adresses des utilisateurs, sont archivées et traitées par Wirz conformément à leur destination. Cette concession de droits n’est pas limitée dans le temps et inclut expressément les droits de fabrication, de reproduction, de distribution, Internet, de diffusion, de présentation, de radiodiffusion et de télévision, ainsi que de traitement et de modification.

Sauf aux fins de traitement, les données ne sont pas transmises à des tiers. Si la plateforme est rouverte ultérieurement, IKEA se réserve le droit d’inviter les utilisateurs par le biais d’une newsletter électronique.

Plate-forme et durée de fonctionnement

IKEA ne garantit pas le bon fonctionnement permanent, ni l’utilisation ou l’accessibilité ininterrompues de la plate-forme «No Empty Chairs at Christmas». IKEA ne peut, en particulier, être tenue responsable d’une qualité d’accès médiocre à la plate-forme pour cause de cas de force majeure ou d’événements ne relevant pas de son influence.

Les utilisateurs peuvent accéder à la plate-forme jusqu’à la fin du mois de janvier 2018, après quoi, elle sera mise hors ligne.